Lancement d’un nouveau dispositif d’information :
Des permanences d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (I.S.T.F.) sont désormais proposées au public dans le Département des Alpes-Maritimes.
Ces nouvelles permanences sont assurées par les membres du collectif ISTF 06, lequel s’est formé en avril 2017 suite à l’appel à projet lancé par la Direction Départementale de la Cohésion sociale des Alpes-Maritimes pour la mise en œuvre du dispositif ISTF.
Fruit d’une collaboration inédite, le collectif ISTF 06 réunit le CDAD des Alpes-Maritimes et l’ensemble des associations tutélaires du Département des Alpes-Maritimes : l’APOGE, l’ASSIM, l’ATIAM, la MSA 3A, et la Fédération des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FMJI).
Après un travail interinstitutionnel entrepris sur plusieurs mois et la contribution et le soutien des magistrats des ressorts de Nice et de Grasse, le dispositif départemental a été lancé avec l’ouverture au public de la première permanence au Tribunal d’instance de Nice le 18 octobre 2017.
Les bases légales encadrant le dispositif :
Le dispositif ISTF a pour objet la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 qui privilégie la désignation du tuteur ou curateur parmi l’entourage familial de la personne à protéger.
Afin de favoriser cette priorité familiale, l’article L215-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que les personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection légale peuvent bénéficier d’une information et d’un soutien technique.
Désormais, toute personne susceptible de solliciter une mesure de protection pour elle-même ou pour un tiers, ou pouvant être désignée curatrice ou tutrice, peut s’adresser au Collectif ISTF 06 pour obtenir des informations ou bénéficier d’un accompagnement dans la gestion de la mesure de protection qui lui est confiée.
Un dispositif au contenu diversifié :
Le dispositif du Collectif ISTF 06 se concrétise par la mise en place :
• d’un accueil téléphonique d’information pour orienter au mieux les familles vers les permanences,
• de séances collectives d’information,
• de deux permanences téléphoniques hebdomadaires, tous les mardis et jeudis de 13h30 à 16h30 au 04 83 43 29 39
• et de dix permanences physiques mensuelles réparties au sein de 10 structures (tribunaux d’instance, antennes de justice et mairies) couvrant l’ensemble du Département.
Ces permanences permettent aux tuteurs familiaux ou à ceux souhaitant le devenir, d’être reçus lors d’un entretien individuel, gratuit et confidentiel, et de recueillir des informations pratiques (modèles de requêtes, courriers…) qui seront mises à leur disposition.
Au-delà d’une aide aux démarches, ces nouvelles permanences constituent également un lieu d’écoute et d’expression permettant de rompre l’isolement des personnes chargées de la protection légale de leur proche.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Collectif ISTF06 au numéro suivant : 04 92 17 71 16 ou choisir votre lieu de permanence, en téléchargeant la plaquette d’information ou en consultant la carte interactive sur notre site (Permanences –les tuteurs familiaux).
