Nouveauté sur le territoire de la CASA : mise en place d’une permanence gratuite d’avocat en visioconférence pour le moyen et haut pays
Permanences gratuites d'avocat en visioconférence pour le moyen pays à compter du 24 septembre 2020.
Permanences gratuites d'avocat en visioconférence pour le moyen pays à compter du 24 septembre 2020.
le CDAD 06, à compter du mois d'octobre jusqu'au mois de décembre inclus, ajoute 9 permanences par mois (5 présentielles et 4 téléphoniques), soit 20 permanences gratuites et confidentielles par mois.
Malgré la situation sanitaire, toutes les permanences généralistes d'avocat CDAD sont effectives
Un décret paru au Journal officiel le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents.
Le tribunal judiciaire de Grasse souhaite poursuivre ses
Les 6 assistantes sociales du Département affectées en
Créatrice de lien, moins coûteuse et plus rapide
Depuis le 2 juin, les permanences d'information juridique
A l’initiative de l'ordre des avocats du Barreau
Depuis le 27 Avril, et en attendant leur