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Création de l’audience de règlement amiable et mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès à compter du 1er novembre 2023

Afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, deux nouvelles procédures de règlement amiable des litiges seront mises en place au 1er novembre 2023 : l'audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès.

Création de l’audience de règlement amiable et mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès à compter du 1er novembre 20232023-11-13T12:50:36+01:00

Retour sur le forum de présentation des outils de citoyenneté et de la laïcité du 10 octobre 2023

la 3e édition du forum de présentation des outils de citoyenneté et de la laïcité a rassemblé différents acteurs du milieu associatif, les partenaires de la ville de Nice intervenant auprès d’adolescents, et le public autour de thématiques importantes telles que la discrimination, la laïcité et la citoyenneté.

Retour sur le forum de présentation des outils de citoyenneté et de la laïcité du 10 octobre 20232023-10-26T15:37:48+02:00

Suspension des permanences CDAD d’avocats et de notaires pendant la période estivale

Le CDAD06 vous informe que toutes les permanences d'avocats (généralistes et spécialisées) sont suspendues à partir du 13 juillet au soir et reprendront le 4 septembre dans tout le département des Alpes Maritimes (ressort du TJ de Nice et et du TJ de Grasse).

Suspension des permanences CDAD d’avocats et de notaires pendant la période estivale2023-08-25T16:13:26+02:00
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