Le SIAJ : le nouveau dispositif dématérialisé de l’aide juridictionnelle
Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre Lire la suite >
L’ aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Cette aide entrera en vigueur au 1er décembre 2023. Lire la suite >
Ciné-débat sur les violences conjugales et intra-familiales
A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination Lire la suite >
LE CODE DU TRAVAIL NUMÉRIQUE
Le Code du travail numérique, Code du travail numérique Lire la suite >
Création de l’audience de règlement amiable et mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès à compter du 1er novembre 2023
Afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, deux nouvelles procédures de règlement amiable des litiges seront mises en place au 1er novembre 2023 : l'audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès.
Retour sur le forum de présentation des outils de citoyenneté et de la laïcité du 10 octobre 2023
la 3e édition du forum de présentation des outils de citoyenneté et de la laïcité a rassemblé différents acteurs du milieu associatif, les partenaires de la ville de Nice intervenant auprès d’adolescents, et le public autour de thématiques importantes telles que la discrimination, la laïcité et la citoyenneté.
3ème édition du forum de présentation des outils de citoyenneté et de la laïcité
Le CDAD06 participe à la 3ème édition du forum de Lire la suite >
Le tribunal judiciaire de Nice accueille AMI MEDIATION le 12 octobre 2023
Le tribunal judiciaire de Nice ouvre ses portes à AMI MEDIATION pour une journée d'information sur la médiation
La Nuit du Droit 2023
Le Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes-Maritimes organise Lire la suite >
Journée de sensibilisation sur la thématique du droit des étrangers
Journée de sensibilisation sur le droit des étrangers sur le territoire de la CASA