#Info justice sur le conciliateur de Justice
Il a pour mission de procéder à une tentative de résolution amiable d’un litige, afin d’éviter de le porter devant un juge.
Il a pour mission de procéder à une tentative de résolution amiable d’un litige, afin d’éviter de le porter devant un juge. Pour les litiges relatifs à des montants n’excédant pas 5000 euros, ainsi que les conflits de voisinage, cette procédure est obligatoire.
Quels domaines sont concernés ?
Comment faire appel au conciliateur de justice ?
Comment se déroule la procédure ?
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