Tribunal judiciaire de Nice : journée internationale des femmes – 8 mars 2021 – Lancement du PARtenariat pour la lutte contre les Violences IntraFamiliales (PARVIF)

le PARVIF – PARtenariat pour la lutte contre les Violences IntraFamiliales

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Le PARVIF, coprésidé par les chefs de juridiction, a vocation à piloter le dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales (VIF) dans l’arrondissement judiciaire (prise en charge des victimes et des auteurs).

L’ensemble des thématiques traitant de la lutte contre les VIF et abordées jusque-là isolément (ordonnances de protection, comités de pilotage relatifs aux stages de sensibilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple etc.) seront désormais évoquées dans le cadre du PARVIF : la prise en charge concertée et le décloisonnement entre les services concernés au sein du tribunal judiciaire seront encore développés afin de faciliter la mutualisation d’informations et assurer la coordination optimale du dispositif.

La réflexion sera, dans un deuxième temps, menée en synergie avec l’ensemble des partenaires de l’institution judiciaire (forces de l’ordre, Ordre des avocats au barreau de Nice, huissiers de justice, associations d’aide aux victimes etc.).
A cet effet, des protocoles pourront être formalisés afin de mieux appréhender l’articulation des interventions de chaque protagoniste et, le cas échéant, fluidifier l’échange d’informations entre ces derniers.

2- L’intervention du tribunal judiciaire de Nice dans la lutte contre les violences intrafamiliales

En 2020, au-delà des comités de pilotage déjà institués dans l’arrondissement judiciaire et le département, les chefs de juridiction ont organisé et coprésidé, le 13 novembre, un conseil de juridiction ayant pour objet d’échanger sur le thème « L’action judiciaire en matière de violences conjugales ».

L’ordre du jour, arrêté conjointement par leurs soins, avait permis d’évoquer des thématiques variées telles que :
– le déploiement du Téléphone Grave Danger (TGD) et du Bracelet Anti-Rapprochement (BAR)
– la place de l’ordonnance de protection dans l’arsenal judiciaire

– l’intervention des huissiers de justice,
– l’organisation des services traitant spécifiquement des VIF au sein des forces de sécurité intérieure
– l’accompagnement des victimes et des auteurs
– la participation de la juridiction à l’élaboration du schéma départemental partagé de lutte contre les violences faites aux femmes.
Les participants avaient loué l’initiative de rassembler, au sein de ce conseil de juridiction, les principaux acteurs de la lutte contre les VIF au sein de l’arrondissement judiciaire niçois.
Les échanges, denses, avaient alors permis une meilleure identification des interlocuteurs et la communication d’informations indispensables à la lutte contre ce type de violences.

3- Le rôle du conseil départemental de l’accès au droit (CDAD)
des Alpes-Maritimes dans la lutte contre les violences intrafamiliales

Le président du tribunal judiciaire de Nice et le procureur de la République près ce même tribunal, respectivement président et vice-président du CDAD, mettent en œuvre des modalités particulières de prise en charge des victimes de violences intrafamiliales.
Depuis 2017, l’intervention du CDAD, très investi en matière de lutte contre les VIF, s’est articulée comme suit :

Depuis le début de l’année 2021

Participation à l’élaboration du schéma départemental partagé de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (pluriannuel)
Pilotage d’un comité technique d’évaluation : point de situation avec les partenaires et projet d’actualisation de toutes les conventions partenariales.

2020

Programmation d’un colloque intitulé « Violences conjugales : tous concernés ! » consacré à la prise en charge des victimes de VIF, des enfants exposés et des auteurs (reporté sine die en raison de l’état d’urgence sanitaire)