Toutes les actus du CDAD 06

Toutes les actus du CDAD 062018-04-13T11:04:36+02:00
1412 2023

Le SIAJ : le nouveau dispositif dématérialisé de l’aide juridictionnelle

Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée aide juridictionnelle. Vos frais de procédure seront alors pris en charge totalement ou partiellement.  Pour savoir si vous êtes éligible à

2610 2023

Création de l’audience de règlement amiable et mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès à compter du 1er novembre 2023

Afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, deux nouvelles procédures de règlement amiable des litiges seront mises en place au 1er novembre 2023 : l'audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès.

2610 2023

Retour sur le forum de présentation des outils de citoyenneté et de la laïcité du 10 octobre 2023

la 3e édition du forum de présentation des outils de citoyenneté et de la laïcité a rassemblé différents acteurs du milieu associatif, les partenaires de la ville de Nice intervenant auprès d’adolescents, et le public autour de thématiques importantes telles que la discrimination, la laïcité et la citoyenneté.

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